Feedelys Règlement du jeu
PRÉAMBULE
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les conditions de participation au jeu promotionnel organisé par l'établissement identifié sur le support de communication permettant d'accéder au Jeu (ci-après l'« Organisateur »).
Le Jeu est accessible par l'intermédiaire de l’application « Feedelys » qui met à la disposition de l'Organisateur une solution technique lui permettant de créer, paramétrer et administrer ses opérations promotionnelles (ci-après « la Plateforme »).
Le Jeu, ses modalités d'organisation, ses conditions de participation, les lots proposés, leurs modalités d'attribution ainsi que, plus généralement, l'ensemble des paramètres applicables au Jeu sont librement déterminés par l'Organisateur sous sa seule responsabilité.
FEEDELYS intervient exclusivement en qualité de prestataire technique mettant à disposition la Plateforme permettant le fonctionnement du Jeu.
À ce titre, FEEDELYS n'est pas l'organisateur du Jeu, ne détermine pas les règles de participation, ne choisit pas les lots mis en jeu, ne procède pas à leur remise et n'intervient pas dans les relations existant entre l'Organisateur et les participants.
Le Jeu constitue une opération promotionnelle organisée par l'Organisateur dans le cadre de ses actions d'animation commerciale et de fidélisation de sa clientèle.
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Le présent Règlement est mis à la disposition des participants avant leur participation au Jeu et demeure consultable pendant toute sa durée.
Article 1 – Définitions
Aux fins du présent Règlement, les termes et expressions commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel.
« Jeu » désigne le jeu promotionnel organisé par l'Organisateur au moyen de la Plateforme, permettant aux Participants de tenter de remporter un ou plusieurs Lots dans les conditions prévues au présent Règlement.
« Lot » désigne toute récompense, avantage, bien, service, bon d'achat, réduction ou tout autre gain mis en jeu par l'Organisateur dans le cadre du Jeu.
« Organisateur » désigne l'établissement professionnel ayant souscrit aux Services proposés par Feedelys et organisant le Jeu et ses modalités sous sa seule responsabilité.
« Participant » désigne toute personne physique remplissant les conditions prévues par le présent Règlement et participant au Jeu organisé par l'Organisateur.
« QR Code » désigne le code de réponse rapide mis à disposition par l'Organisateur permettant au Participant d'accéder au parcours de participation au Jeu au moyen de son terminal.
Article 2 – Objet du règlement
Le présent Règlement a pour objet de définir les conditions d'organisation et de participation au Jeu proposé par l'Organisateur.
Le Jeu permet aux Participants remplissant les conditions prévues au présent Règlement de tenter de remporter un ou plusieurs Lots attribués par l'Organisateur selon les modalités qu'il a librement définies.
Article 3 – Participation au jeu
3.1 Conditions de participation
Le Jeu est exclusivement accessible au moyen du QR Code mis à disposition par l'Organisateur sur ses supports de communication ou dans son établissement.
La participation au Jeu implique la consultation et l'acceptation préalables, pleines et entières, du présent Règlement.
Le Participant reconnaît également avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de Feedelys, disponible sur la Plateforme, concernant les traitements de données à caractère personnel réalisés par Feedelys lorsqu'elle agit en qualité de responsable de traitement.
Lorsque des données à caractère personnel sont collectées pour le compte de l'Organisateur dans le cadre du Jeu, le Participant est également invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité de l'Organisateur, celui-ci agissant en qualité de responsable du traitement.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique remplissant les conditions prévues par le présent Règlement. Le Participant déclare participer au Jeu en son nom propre.
Sauf indication contraire de l'Organisateur, le Jeu est réservé aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans à la date de leur participation.
Le Participant garantit que les informations qu'il communique dans le cadre de sa participation sont exactes, complètes et à jour.
Toute participation réalisée au moyen d'informations inexactes, incomplètes, frauduleuses ou appartenant à un tiers pourra être refusée ou annulée par l'Organisateur.
Sauf indication contraire de l'Organisateur, chaque Participant est autorisé à participer au Jeu une (1) fois par jour.
Toute tentative de contourner cette limitation, notamment par l'utilisation de plusieurs identités, de plusieurs adresses électroniques, de plusieurs numéros de téléphone ou de tout autre procédé destiné à multiplier artificiellement les participations, pourra entraîner l'annulation de l'ensemble des participations concernées ainsi que la perte de tout droit à l'obtention d'un Lot.
L'Organisateur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute participation ne respectant pas les conditions prévues par le présent Règlement ou présentant un caractère frauduleux.
3.2 Modalités de participation
Le Jeu est organisé sans obligation d'achat ni contrepartie financière. La participation au Jeu est gratuite, sous réserve des éventuels frais de connexion à Internet ou de communication supportés par le Participant auprès de son opérateur, lesquels demeurent à sa charge exclusive.
Pour participer au Jeu, le Participant doit accéder au parcours de participation au moyen du QR Code mis à disposition par l'Organisateur.
Le déroulement du parcours de participation est ensuite réalisé conformément aux paramètres définis par l'Organisateur sur la Plateforme.
Le Jeu est accessible exclusivement pendant les jours et horaires d'ouverture de l'Organisateur, sauf indication contraire portée à la connaissance des Participants.
L'Organisateur demeure libre de fixer les périodes de disponibilité du Jeu, sa durée, ses éventuelles périodes de suspension ainsi que les conditions d'accès applicables à son établissement.
Le Participant ne peut accéder au Jeu qu'après avoir satisfait aux éventuelles conditions de participation définies par l'Organisateur et après validation des différentes étapes du parcours de participation proposées sur la Plateforme.
La participation n'est définitivement prise en compte qu'après validation complète du parcours de participation par le Participant.
Toute participation incomplète, interrompue, illisible, frauduleuse, réalisée en dehors des périodes d'ouverture du Jeu ou ne respectant pas les conditions prévues par le présent Règlement pourra être refusée ou annulée par l'Organisateur.
L'Organisateur demeure seul responsable des modalités de participation qu'il définit dans le cadre du paramétrage du Jeu sur la Plateforme.
Article 4 – Déroulement du jeu – Paramétrage du jeu – Dotations
4.1 Déroulement du Jeu
Le Jeu consiste à faire tourner une roue virtuelle permettant de désigner, de manière aléatoire, le résultat de la participation du Participant. Le résultat du Jeu est déterminé automatiquement par la Plateforme au moyen d'un mécanisme de tirage aléatoire appliquant les paramètres définis par l'Organisateur. L'animation graphique de la roue constitue exclusivement une représentation visuelle du résultat déterminé par ce mécanisme.
Le résultat obtenu est immédiatement affiché sur la Plateforme et indique si le Participant remporte ou non un Lot, ainsi que, le cas échéant, la nature de celui-ci.
Chaque participation est indépendante des précédentes et est déterminée conformément aux paramètres définis par l'Organisateur.
La participation au Jeu ne garantit en aucun cas l'obtention d'un Lot.
La responsabilité de l'Organisateur et de Feedelys ne pourra être engagée lorsque le Participant est empêché de participer au Jeu en raison d'un incident technique, d'une interruption du réseau Internet, d'un dysfonctionnement de son terminal, d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme ou de tout événement indépendant de leur volonté.
4.2 Paramétrage du Jeu
L'Organisateur détermine librement les caractéristiques du Jeu au moyen des fonctionnalités mises à sa disposition sur la Plateforme.
À ce titre, l'Organisateur définit notamment les Lots mis en jeu, leurs modalités d'attribution, les conditions de participation, les probabilités de gain ainsi que, plus généralement, tout paramètre rendu disponible par la Plateforme.
L'Organisateur demeure seul responsable du paramétrage du Jeu, de son adéquation avec la réglementation applicable ainsi que des conséquences pouvant résulter des paramètres qu'il a librement définis.
4.3 Dotations
Les Lots proposés dans le cadre du Jeu sont exclusivement déterminés par l'Organisateur.
Les Lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni être échangés contre leur valeur en numéraire ou contre toute autre contrepartie, sauf décision contraire de l'Organisateur.
En cas d'indisponibilité d'un Lot, l'Organisateur pourra, à sa seule discrétion, le remplacer par un Lot de valeur ou de caractéristiques équivalentes, sans que cette substitution puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation au profit du Participant.
Article 5 – Désignation des gagnants – Information – Remise des lots
5.1 Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés automatiquement par la Plateforme lors de chaque participation au Jeu, selon les paramètres définis par l'Organisateur et les probabilités de gain qu'il a librement fixées.
Le résultat obtenu par le Participant est affiché immédiatement à l'issue du Jeu.
La désignation d'un gagnant est définitive sous réserve que sa participation soit conforme au présent Règlement et qu'aucune fraude, tentative de fraude ou utilisation abusive de la Plateforme ne soit constatée.
L'Organisateur se réserve le droit d'annuler tout gain obtenu dans des conditions contraires au présent Règlement ou résultant d'une erreur manifeste, d'un dysfonctionnement technique, d'une fraude ou de toute autre manipulation du Jeu.
5.2 Information des gagnants
Lorsqu'un Participant remporte un Lot, il en est informé directement sur la Plateforme à l'issue de sa participation.
L'Organisateur peut également confirmer ce gain par tout autre moyen de communication qu'il juge approprié, notamment par courrier électronique, SMS ou tout autre moyen de contact communiqué par le Participant.
Le Participant est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il communique lors de sa participation.
L'Organisateur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité d'informer un gagnant en raison d'informations erronées, incomplètes ou devenues obsolètes.
5.3 Remise des Lots
Les Lots sont remis directement par l'Organisateur selon les modalités qu'il a définies.
Sauf indication contraire de l'Organisateur, le Lot est remis au gagnant dans l'établissement organisateur ou selon toute autre modalité portée à la connaissance du Participant.
L'Organisateur demeure seul responsable de la disponibilité des Lots, de leur remise effective, des délais de remise et des éventuelles conditions particulières applicables à leur utilisation.
Le Participant pourra être invité à justifier de son identité ou de tout élément permettant de vérifier qu'il remplit les conditions de participation prévues au présent Règlement avant la remise du Lot.
À défaut de retrait du Lot dans le délai éventuellement fixé par l'Organisateur ou lorsque le Participant ne remplit pas les conditions prévues par le présent Règlement, l'Organisateur pourra considérer que le Participant renonce au bénéfice du Lot, sans qu'aucune indemnité ou compensation ne puisse être réclamée.
Toute réclamation devra être adressée à l'Organisateur dans un délai de trente (30) jours suivant la participation concernée.
Article 6 – Obligations du participant
Le Participant s'engage à respecter les dispositions du présent Règlement pendant toute la durée de sa participation au Jeu.
À ce titre, le Participant s'engage notamment à :
- communiquer des informations exactes, complètes et à jour lors de sa participation au Jeu ;
- satisfaire à l'ensemble des conditions de participation définies par le présent Règlement ainsi qu'aux éventuelles conditions particulières fixées par l'Organisateur ;
- participer au Jeu de manière loyale et de bonne foi ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ni utiliser les informations personnelles d'une autre personne pour participer au Jeu ;
- ne pas recourir à un procédé automatisé, à un logiciel, à un robot, à une fausse identité, à plusieurs comptes ou à tout autre moyen ayant pour objet ou pour effet de contourner les règles du Jeu ou de multiplier artificiellement les participations ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme ou du Jeu, ni tenter d'en perturber le déroulement.
En cas de non-respect du présent Règlement ou de suspicion de fraude, l'Organisateur pourra, à tout moment et sans indemnité, refuser une participation, annuler un gain, refuser la remise d'un Lot ou exclure définitivement le Participant du Jeu, sans préjudice de toute action qu'il estimerait utile d'engager.
Article 7 – Données personnelles
Dans le cadre de sa participation au Jeu, le Participant est amené à communiquer certaines données à caractère personnel nécessaires au fonctionnement du Jeu, à la désignation des gagnants, à la remise des Lots ainsi qu'à la gestion de la relation avec l'Organisateur.
En participant au Jeu, le Participant reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de Feedelys, accessible sur la Plateforme, et des traitements de données à caractère personnel qui y sont décrits.
Le Participant reconnaît également que les données collectées dans le cadre du Jeu sont traitées par l'Organisateur, lequel agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Feedelys intervient exclusivement en qualité de sous-traitant de l'Organisateur pour les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l'organisation et du fonctionnement du Jeu.
Toute demande relative aux traitements de données réalisés par l'Organisateur devra être adressée directement à l'Organisateur, dont les coordonnées sont communiquées dans le cadre du Jeu ou sur tout support mis à la disposition des Participants.
Article 8 – Acceptation du règlement
Préalablement à toute participation au Jeu, le Participant est invité à prendre connaissance du présent Règlement, lequel est mis à sa disposition sur la Plateforme.
À cette fin, le Participant déclare avoir pris connaissance du présent Règlement et en accepter les termes en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa participation au Jeu.